La réservation du voyage devient effective à la date de réception par l’association d’un acompte qui représente de 30 % à 50% du montant prévisionnel total du coût du voyage.

Le prix du voyage sera payé par le pèlerin selon le calendrier suivant: • Un acompte de 50% du prix du voyage. • Le solde, avant l’émission des billets et des visas. Le non respect par le pèlerin des présentes conditions de paiement entraînera automatiquement et sans mise en demeure préalable l’application des pénalités d’annulation prévues.

1. Annulation pour insuffisance de participants :
Dans l’hypothèse où, quinze jours avant la date prévue pour le départ, l’association constate que le nombre de participant inscrits n’atteint pas au moins 10 personnes, elle pourra proposer aux pèlerins intéressés un report du voyage à une date ultérieure en fonctions des possibilités qui existent dans ce sens ou à défaut résilier le contrat sans indemnité et rembourser les acomptes déjà perçus.
2. Annulations individuelles :
Si des annulations individuelles étaient demandées par le pèlerin, l’association serait en droit de percevoir une pénalité par personne concernée ainsi calculée :
• Plus de 30 jours avant le départ : 30% du prix total ;
• Entre 30 jours et 11 jours avant le départ : 70% du prix total ;
• Moins de 10 jours avant le départ : 100% du prix total ;

L’association répond du bon déroulement du voyage, mais sa responsabilité ne pourra être recherchée dans l’hypothèse où l’inexécution ou la mauvaise exécution des prestations serait imputable, soit aux participants, soit en cas de force majeure, soit enfin du fait d’un tiers.
• L’association, pour des raisons indépendantes de sa volonté, pourrait être amenée à modifier certaines prestations mentionnées dans le programme annexé aux présentes. Dans un tel cas cependant, l’association en aviserait par tout moyen le pèlerin dans les meilleurs délais, dès qu’elle aurait été elle-même informée de l’impossibilité de fournir les prestations initialement prévues.
• Les obligations de l’association se limitent aux prestations mentionnées dans le programme et dont elle assure directement la prise en charge à partir de l’arrivée à l’aéroport de destination et jusqu’à l’aéroport à partir duquel s’effectue le voyage de retour.
• L’association n’a ainsi pas à assurer des prestations d’assistance pour des déplacements particuliers non prévus au programme, pour les repas non compris dans l’offre, pour les collations à bord des avions et autres moyens de transport.
• L’association n’assure notamment pas de services hôteliers, de services d’assistance aux opérations de chargement et expédition des bagages ou de services d’assistance aux opérations d’embarquement.

• Le pèlerin doit veiller à fournir à l’association l’ensemble des documents requis pour accomplir les formalités liées à l’organisation du voyage. Ainsi le pèlerin devra remettre à l’association son passeport original nécessaire à l’obtention du visa 1 mois avant le départ prévu. Le pèlerin doit également payer le prix de la prestation de voyages selon les modalités convenues avec l’association dans le cadre du présent contrat.
• Le pèlerin veillera également à respecter les instructions et consignes données par l’association pendant le voyage. Le pèlerin veillera en toute circonstance à adopter un comportement digne et discipliné ce qui facilitera le déroulement du voyage et préservera l’unité du groupe.
• L’association décline toute responsabilité en cas de non-respect par le pèlerin des instructions qu’elle peut donner ou en cas de non-respect par celui-ci du programme du voyage.

• L’association fournira au pèlerin l’ensemble des renseignements et informations concernant les formalités nécessaires à l’entrée dans le pays visité des participants, ressortissants français.
• L’association invite les participants, ressortissants étrangers, à s’assurer auprès du Consulat ou de l’Ambassade concerné des formalités indispensables à leur entrée dans ce pays, ainsi que celles nécessaires à leur retour sur le territoire français.
• En tout état de cause, l’association ne pourra en aucun cas être déclarée responsable et supporter les conséquences résultant des situations suivantes:
– impossibilité dans laquelle se trouverait un participant de présenter les documents nécessaires à l’entrée dans le pays visité ;
– retard ou refus de délivrance par les autorités compétentes des documents nécessaires à l’entrée dans le pays ;
– présentation des participants après l’heure limite de convocation.

1. Assurance facultative annulation/rapatriement, bagages:
L’Agence partenaire NEOSTREAM a souscrit, pour les besoins de sa clientèle, un contrat d’assurance annulation rapatriement bagages auprès de la société TMS ASSURANCE et portant le numéro de police 7905701. Le pèlerin reconnaît avoir été informé des garanties offertes par ce contrat.
2. Assurance responsabilité civil:
Conformément aux dispositions de l’article L212-2 (2) du Code du tourisme, l’agence partenaire NEOSTREAM déclare avoir souscrit auprès de la Compagnie HISCOX, un contrat d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle, RCP 0086288, garantissant la responsabilité qu’elle peut encourir à l’égard de ses pèlerins et ce, jusqu’à un montant de. Une attestation d’assurance sera remise au pèlerin sur simple demande.
3. Garantie financière:
Conformément aux dispositions de l’article L212-2 (d) du Code du tourisme, l’agence partenaire NEOSTREAM justifie d’une garantie financière souscrite auprès de la Banque Société Générale destinée, en cas de défaillance de l’Agence, à assurer le remboursement au pèlerin des sommes versées en vue de la réalisation du voyage.

On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable et qui empêcherait, soit le pèlerin, soit les participants, soit l’association, d’exécuter tout ou une partie des obligations prévues à la présente convention.
De convention express, il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution des obligations réciproques.
Parallèlement, chacune des parties supportera la charge de tous les frais qui lui incombe et qui résulteraient du cas de force majeure : En conséquence, le pèlerin supportera seul les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.

Pour pouvoir être traitée, toute réclamation émanant du pèlerin devra être transmise à l’association par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum d’un mois après la date de retour du voyage.