CONTRACT HAJJ/ OMRA
ARTICLE 1: OBJET
L’association s’engage à organiser pour le pèlerin un-voyage OMRA à destination de l’Arabie Saoudite. Le programme de ce voyage a été communiqué au pèlerin avant la conclusion du présent contrat et précise les moyens, caractéristiques et catégorie de transport utilisés, les dates, heures, lieux de départ et de retour, le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort, ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil.
Ce programme, le cas échéant, indique le nombre de repas fournis ou non, l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit, les visites, excursions, ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour.
ARTICLE 2 : PRIX
Le prix par personne du voyage s’établit comme suit : -Prix forfaitaire par personne :
ARTICLE 3 : RÉSERVATION/GESTION DES INSCRIPTIONS
La réservation du voyage devient effective à la variation des clauses du contract, accompagnée d’un acompte qui représente 30% à 50% du montant prévisionnel
total du coût de voyage.
ARTICLE 4 : Conditions pour profiter des offres de l’association
Pour profiter des offres de l’association, le pélerin devra être membre de l’association et payer sa cotisation annuelle pour sa carte de membre qui s’éleve à 15 euros.
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix du voyage sera payé par le pèlerin selon le calendrier suivant :
-un acompte de 30% à 50% du prix du voyage à la signature du présent contrat. -le solde un mois avant le départ.
Le non-respect par le pèlerin des présentes conditions de paiement, entraînera automatiquement et sans mise en demeure préalable, la résiliation du présent contrat, ainsi que l’application des pénalités d’annulation prévues.
ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ANNULATION
1) Annulation pour insuffisance de participants :
Dans l’hypothèse où, 15 jours avant la date prévue pour le départ, l’association constate que
le nombre de participants inscrits n’atteint pas au moins 10 personnes, elle pourra proposer au pèlerin intéressé un report du voyage à une date ultérieure en fonction des possibilités qui existent dans ce sens, ou à défaut, résilier le contrat sans indemnités et rembourser les acomptes déjà perçus.
2) Annulations individuelles :
Si des annulations individuelles étaient demandées par le pèlerin, l’association serait en
droit de percevoir une pénalité par personne concernée, ainsi calculée : -plus de 30 jours avant le départ : 200 €
-entre 30 jours et 11 jours avant le départ : 50% du prix total
-moins de 10 jours avant le départ : 100% du prix total
Pénalités qui seront reversées à l’agence partenaire, selon les condition d’annulation fixées par celle-ci.
ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION
L’association répond du bon déroulement du voyage, mais sa responsabilité ne pourra être recherchée dans l’hypothèse où l’inexécution ou la mauvaise exécution des prestations, seraient imputables, soit au pèlerin ou aux autres participants, soit en cas de force majeure, soit enfin du fait d’un tiers.
L’association, pour des raisons indépendantes de sa volonté, pourrait être amenée à modifier certaines prestations mentionnées dans le programme. Dans un tel cas, cependant, l’association en aviserait par tout moyen les pèlerins dans les meilleurs délais, dès qu’elle aurait été elle même informée de l’impossibilité de fournir les prestations initialement prévues.
Les obligations de l’association se limitent à assurer les prestations dans le cadre de celles convenues avec le pèlerin et l’agence partenaire, et ce à partir de l’arrivée à l’aéroport de destination et jusqu’à l’aéroport à partir duquel s’effectue le voyage de retour.
L’association n’a ainsi pas à assurer des prestations d’assistance pour des déplacements particuliers non prévus au programme, pour les repas non compris dans l’offre, pour les collations à bords des avions et autres moyens de transport.
L’association n’assure notamment pas de services hôteliers, de services d’assistance aux opérations de chargement.
ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DU PELERIN
Le pèlerin doit veiller à fournir à l’association l’ensemble des documents requis pour accomplir les formalités liées à l’organisation du voyage.
Le pèlerin doit également payer le prix de la prestation du voyage, selon les modalités convenues avec l’association dans le cadre du présent contrat.
Le pèlerin veillera également à respecter les instructions et consignes données par l’association pendant le voyage.
Le pèlerin veillera en toutes circonstances à adopter un comportement digne et discipliné, ce qui facilitera le déroulement du voyage et préservera l’unité du groupe.
L’association décline toute responsabilité en cas de non respect par le pèlerin des instructions qu’elle peut donner, ou en cas de non respect par celui-ci du programme du voyage.
ARTICLE 9 : FORMALITES
L’association fournira au pèlerin l’ensemble des renseignements et informations concernant les formalités nécessaires à l’entrée dans le pays visité.
En tout état de cause, l’association ne pourra en aucun cas être déclarée responsable et supporter les conséquences résultant de situations suivantes :
-impossibilité dans laquelle se trouverait un pèlerin de présenter les documents nécessaires à l’entrée dans le pays visité.
-retard ou refus de délivrance par les autorités compétentes des documents nécessaires à l’entrée dans le pays.
-présentation des pèlerins après l’heure limite de convocation.
ARTICLE 10 : ASSURANCE / GARANTIES FINANCIERES
Assurance responsabilité civile:
L’association déclare avoir souscrit auprès de la compagnie SMACL, un contract d’assurance de responsabilité civile professionnelle, RCP 6010-0001, garantissant la responsabilité qu’elle peut encourir à l’égard de ses membres. Une attestation d’assurance sera remise au pèlerin sur simple demande.
ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE
On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable et qui empêcherait, soit le pèlerin, soit les participants, soit l’association ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou une partie des obligations prévues à la présente convention. De convention expresse, il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les autorités gouvernementales ou publiques. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution des obligations réciproques. Parallèlement, chacune de parties supportera la charge de tous les frais qui lui incombe et qui résulteraient du cas de force majeure: en conséquence le pèlerin supportera seul les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.
ARTICLE 12 : RECLAMATION
Pour pouvoir être traitée, toute réclamation émanant du pèlerin devra être transmise à l’association par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum d’un mois après la date de retour du voyage.
06 51 72 29 42 moutawaf.fr@gmail.com